Conditions générales

1.1 Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent intégralement à chaque contrat de prestation de Services de fourniture de matériels ou d’équipements fournis ou loués par le Prestataire de Services au Client, toute commande, et de manière générale à toute relation commerciale soumise entre eux dans le cadre de la conclusion d’un tel contrat, à l’exclusion de tout autre terme et condition au Client.

L’applicabilité de toutes les conditions générales utilisées par le Client est expressément rejetée.

Toute commande de services du Client implique automatiquement son consentement sans réserve et l’application de l’ensemble des présentes conditions générales, autorisation faisant par le Prestataire de Services et acceptant intégralement les obligations qu’elles décrivent, sauf convention contraire expresse et écrite de la part du Fournisseur de Services.

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les services fournis par le Prestataire de Services ou définissent ou complètent les clauses contractuelles ou autres termes et conditions générales utilisées du contrat (« le Contrat »).

1.2 Définitions des Services Fournis

Le Prestataire de Services offre principalement des services comprenant, mais n’étant pas limité aux services suivants non exhaustifs: services de fourniture d’équipements, de ressources humaines, de décors d’éclairage, de divers équipements et machines, vidéo et son, services logistiques, espace de stockage, bureaux, vestiaires, studios, post production, locaux techniques appropriés, etc.

Y est égard, les services offerts par le Prestataire de Services doivent être fourni en relation avec:

Enregistrement vidéo et diffusion théâtre et haute fréquence;
Amélioration sonore de contenu;
Amélioration graphique de contenu (par exemple mise en page en réalité augmentée, média graphiques diverses);
Filmer et enregistrer, enregistrer et stocker ces films ou enregistrements;
Terminer ou transférer les éléments d’édition, quelle que soit leur origine, de manière fragmentaire ou accumulée, sans garantie de performance globale programmée;
Fournir de divers équipements de studio (éclairage, appareils de photo, etc.), du matériel audiovisuel (caméras, matériel d’éclairage, sonorisation, etc.), du matériel de studio, du matériel de post-production, d’assistance ainsi que des locaux dans les services techniques mentionnés ci-dessus.

Afin de parvenir à un accord sur l’étendue des services fournis par le Prestataire de Services, celui-ci doit examiner les questions sur le premier lieu proposé et établir préalablement ses recommandations. Le Client doit se référer aux spécifications au Prestataire de Services, sachant que le Prestataire de Services n’est pas tenu de lire ou de fournir des conseils sur les spécifications. Le Prestataire de Services ne peut avoir recours à la sous-traitance pour fournir des services de conseil.

Si, en plus de la fourniture des services susmentionnés, le Prestataire de Services opère également tant que producteur exécutif ou producteur délégué, ces éléments pourront être l’objet d’un contrat séparé.

1.3 Offres

Toutes les offres et tous les devis émis par le Prestataire de Services sont des propositions fermes, sauf si l’offre ou le devis comprend une période d’acceptation si une telle période est stipulée.

En outre, le Prestataire de Services ne sera pas lié par ses offres ou citation ni par ses propres offres ou citation ou par tout élément contenus ou stipulés expressément dans l’offre ou la citation comprenant une erreur apparente (erreur de calcul).

Le Client s’engage à souscrire ses commandes exclusivement auprès des données. Fournis par le Client au Prestataire de Services et auxquelles le Prestataire de Services se fie lors de la discussion de l’offre ou de la citation pour laquelle l’offre n’est ni complète ni trompeuse.

1.4 Prix et paiement

Sauf indication contraire dans le contrat, tous les prix proposés par le Prestataire de Services sont indiqués hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et toute autre taxe imposée par le gouvernement.

Si le Prestataire de Services et le Client ont convenu de prix dans une devise autre que l’euro (EUR), toutes les fluctuations ou taux de change vert et taux prév et le paiement effectué par le Client est conforme aux taux de change et au risque du Client et supportés exclusivement par le Client.

1.5 Contrat

Un contrat n’est présumé conclu que par:

confirmation écrite de l’accord conclu entre le Prestataire de Services et le Client,
acceptation écrite par le Client de l’offre du Prestataire de Services par tout moyen approprié,
le début de l’exécution et des performances de ses obligations contractuelles par le Prestataire de Services à l’intention définitivement déterminée pour le Client, à moins que le Client ne s’y oppose par écrit contractuellement par écrit.

1.9 Durée et sous-traitance

Tous les délais sont fixés par le Prestataire de Services pour l’exécution du Contrat sont fixés au mieux de ses connaissances et sur la base des informations obtenues du Client. Les parties reconnaissent et conviennent que le temps ne constitue pas un facteur essentiel pour la prestation d’autres services, sauf si les avis du prestataire de services sont déployés tous les efforts raisonnables pour respecter les délais prévus.

Le Prestataire de Services est habilité à sous-traiter l’exécution du Contrat ou une partie de celui-ci à des tiers ou à faire appel aux services d’un tiers pour l’assister dans l’exécution du contrat.

1.10 Exigences en matière d'assurance

1.10.1 Assurance du Client

Le Client s’engage à présenter au Prestataire de Services des certificats d’assurance valides, couvrant la convention des services et en vertu de la présente clause 10 de cette convention et de toute responsabilité en matière d’assurance.

Le Client s’engage également que les responsabilités civile, puis assurance de assurance auprès d’une compagnie d’assurance de bonne réputation, réputée solvable, couvrant non seulement les polices et fins d’assurance utilisés pour tous ses corporels des matériels et les dommages indirects que lui-même ou son personnel ainsi qu’aux tiers.

1.10.2 Assurance du Prestataire de Services

Le Prestataire de Services ou un tiers agissant en son nom demande à l’égard de ce qui concerne la responsabilité du tiers pour la fourniture des services couverts par le contrat. Tout dommage causé audit personnel ou bien du Prestataire de Services au Client pourra être faire l’objet d’une réclamation des risques de leur responsabilité professionnelle en dessous.

1.11 Propriété intellectuelle

Le Client garantit au Prestataire de Services qu’il n’existe aucun droit de propriété intellectuelle appartenant à des tiers sur tout élément fourni au Prestataire de Services.

Sauf stipulation contraire explicite du contrat, tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux éléments de propriété mis à disposition et/ou fournis par le Prestataire de Services ou that de ses employés ou travailleurs indépendants en vertu du contrat appartiennent exclusivement au Prestataire de Services.

1.12 Confidentialité

Le Client garantit au Prestataire de Services qu’il n’existe aucun droit de propriété intellectuelle appartenant à des tiers sur tout élément fourni au Prestataire de Services.

1.13 Responsabilité

La responsabilité totale du Prestataire de Services découlant du contrat est limitée à indemnisation des dommages directs subis par le Client suite à un manquement, négligence, faute ou erreur. En aucun cas, le montant total de l’indemnisation ne peut excéder 100% du montant (excluant taxes) reçu par le Prestataire de Services.

1.19 Disputes – Juridiction

Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution du contrat et des présentes conditions générales de tous les services fournis sont exclusivement régis par le Droit belge.

Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution du contrat et des présentes conditions générales sera sous exclusiva, en première instance, au tribunal compétent du lieu de domicile du Prestataire de Services sauf disposition particulière contraire de loi.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES: FOURNITURE DE MATÉRIELS / INSTALLATIONS

2.1 Fourniture d'équipement/d'installations

Les dispositions suivantes s’appliquent d’équipement, au plus des dispositions générales énoncées à la Section 1, à tous les Contrats où s’appliquent également équipements et installations.

Le matériel est mis à la disposition du Client pendant des jours entiers pendant la période spécifiée dans le Contrat. Cette période ne peut être prolongée qu’avec l’accord écrit préalable du Prestataire de Services.

2.1 Fourniture d'équipement/d'installations

Le Client est responsable de l’équipement et/ou des installations fournis et doit les traiter pendant la totalité de la période de contrat de manière prudente et conforme aux bonnes pratiques du métier.

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES: AUDIOVISUEL

En cas de facturation supplémentaire liée à la fourniture d’un ou de plusieurs services non inclus dans les Services de base, serait soit la facture principale indiquant explicitement le montant supplémentaire facturé, soit une facture séparée explicitement mentionnée sur la facture de service principale.

Le Client est obligé de payer toutes les factures du Prestataire de Services dans les limites prévues.

En cas de non-paiement d’une facture à la date d’échéance, le Client sera en demeure de plein droit et sans notice préalable et encourra automatiquement un intérêt contractuel au taux de 10% par an à compter de son échéance jusqu’à la date du paiement intégral.